Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des formations en sécurité intérieure
Résumé Les règles pour les formations et les examens en sécurité intérieure sont décrites ici
En application des articles L. 625-2, L. 625-13 et R. 625-3 susvisés, les conditions matérielles et pédagogiques dans lesquelles les formations mentionnées au I de l'article L. 625-1 du code de la sécurité intérieure sont réalisées ainsi que les conditions d'organisation des examens des formations mentionnées à ce même article sont définies par le présent arrêté.
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