Arrêté du 23 octobre 2024

Article 5

Créé le 28 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de réalisation des formations

Résumé. Les formations ont lieu chez le prestataire avec ses outils, sauf exceptions, et la convention doit être disponible pour certains organismes.

Sous réserve des dispositions des arrêtés mentionnés à l'article 2 ainsi que des dispositions de l'article 8 et des IV des articles 14 et 15, les formations sont réalisées dans les locaux du prestataire de formation et avec le matériel qu'il détient en propre ou dont il dispose par convention. Il tient cette convention à disposition du Conseil national des activités privées de sécurité et, le cas échéant, de la branche professionnelle ou de l'organisme certificateur l'ayant habilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024