Arrêté du 23 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis à certains concours militaires, sans possibilité de reporter leur admissibilité.

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance