Arrêté du 23 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend, avec voix délibérative :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais ;

- des commissaires des armées pour l'examen des dossiers de candidature des candidats au concours prévu aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée).

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées

Résumé. Le jury des concours pour les commissaires des armées est composé de membres avec ou sans droit de vote, et le président a la responsabilité du déroulement.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend, avec voix délibérative :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais ;

- des commissaires des armées pour l'examen des dossiers de candidature des candidats au concours prévu aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée).

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance