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Arrêté du 23 octobre 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé9 décembre 2021
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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour les commissaires des armées

Résumé. Les concours pour devenir commissaire des armées comportent des épreuves écrites et orales, avec des sujets qui peuvent être communs si les épreuves ont lieu en même temps.

Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où celles-ci se déroulent en même temps.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Organisation des concours par le commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec des règles précises pour les épreuves orales en visioconférence.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Un avis de concours annuel précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées

Résumé. Le jury des concours pour les commissaires des armées est composé de membres avec ou sans droit de vote, et le président a la responsabilité du déroulement.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend, avec voix délibérative :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais ;

- des commissaires des armées pour l'examen des dossiers de candidature des candidats au concours prévu aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée).

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Règles à suivre pour les candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent suivre des règles strictes, comme remettre une copie et éviter la fraude, sinon ils peuvent être exclus.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours.
Tout candidat admis à composer est tenu de remettre une copie, même vierge, avant de quitter définitivement la salle de composition. Le candidat refusant de se soumettre à cette obligation est exclu du concours pour l'année en cours.
Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est, sur décision du président du jury, exclu de ce concours pour l'année en cours.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve d'admissibilité ou d'admission, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à une ou plusieurs épreuves d'admissibilité ou d'admission peut être autorisé par le président du jury à présenter cette ou ces épreuves à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admissibilité ou d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après délivrance par un médecin d'un certificat médical.
Tout candidat qui, pour des motifs reconnus valables par le président du jury, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à présenter ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors passer la totalité des épreuves sportives.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Règles de notation et d'élimination dans un concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec des règles strictes pour les notes éliminatoires.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient.
A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter deux décimales (deux chiffres après la virgule).
Est éliminatoire :

  • une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ;
  • une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales ;
  • une moyenne inférieure ou égale à 3 sur 20 aux épreuves physiques.

Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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