Arrêté du 23 octobre 2020

Article 25

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Article 25

L'organisme d'accréditation et l'organisme accrédité informent la direction générale du travail de toutes les décisions de suspension ou de retrait de l'accréditation ainsi que de leurs levées.
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, l'organisme vérificateur n'est plus autorisé à poursuivre son activité d'organisme vérificateur de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020

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Obligation d'information en cas de suspension ou retrait d'accréditation

Résumé. Les organismes vérificateurs doivent informer les autorités en cas de suspension ou de retrait d'accréditation, ce qui les empêche de continuer leurs activités.

L'organisme d'accréditation et l'organisme accrédité informent la direction générale du travail de toutes les décisions de suspension ou de retrait de l'accréditation ainsi que de leurs levées.
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, l'organisme vérificateur n'est plus autorisé à poursuivre son activité d'organisme vérificateur de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance