Arrêté du 13 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés), le montant : « 600 euros » est remplacé par le montant : « 660 euros ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité passe de 600 à 660 euros.

A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés), le montant : « 600 euros » est remplacé par le montant : « 660 euros ».

Historique des versions

Source : Légifrance