En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de rémunération à partir de septembre 2020
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires à partir de septembre 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.