Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Application des règles de rémunération à partir de septembre 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires à partir de septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance