Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 660 euros.
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JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Arrêté du 23 octobre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création d'une indemnité allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt