En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) susvisé est fixé à 660 euros.
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