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Arrêté du 23 octobre 2020

fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 accorde une indemnité annuelle de 660 euros aux accompagnants d'élèves handicapés, à partir de septembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) portant création d'une indemnité allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Une indemnité de 660 euros par an est accordée aux accompagnants d'élèves handicapés qui ont un rôle spécifique.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) susvisé est fixé à 660 euros.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Application des règles de rémunération à partir de septembre 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires à partir de septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Fixation d'une indemnité annuelle de 600 euros

Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros l'indemnité annuelle pour les rémunérations versées à partir de septembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3