JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à M. François MAHABIR-PARSAD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à M. François MAHABIR-PARSAD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.