JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Angèle ARCHIMBAUD, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Angèle ARCHIMBAUD, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.