Arrêté du 23 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (Affectation des agents après une période d'attente) portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :

Niveau I Niveau II Niveau III
Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon
Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse
Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de représentants du tourisme

Résumé. Un arrêté classe les emplois de représentants du tourisme dans différents pays selon trois niveaux.

Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (Affectation des agents après une période d'attente) portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :

Niveau I Niveau II Niveau III
Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon
Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse
Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance