Arrêté du 23 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les services du tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des services du tourisme à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance