Arrêté du 23 octobre 2017

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les services du tourisme à l'étranger

Résumé. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie l'organisation des services du tourisme à l'étranger.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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