Arrêté du 23 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • présence au poste ;
  • instance d'affectation ;
  • appel par ordre ;
  • appel spécial ;
  • congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) ;
  • intérim.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Situations des personnels à l'étranger

Résumé. L'article liste les situations dans lesquelles les personnels des ministères économiques et financiers en poste à l'étranger peuvent être placés, comme la présence au poste, les congés ou l'intérim.

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • présence au poste ;
  • instance d'affectation ;
  • appel par ordre ;
  • appel spécial ;
  • congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) ;
  • intérim.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

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