Arrêté du 23 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires et contractuels relevant des ministères économiques et financiers en poste à l'étranger.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Conditions d'application pour le personnel à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2017 précise les règles pour les employés des ministères économiques et financiers travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires et contractuels relevant des ministères économiques et financiers en poste à l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance