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Composition du comité interministériel pour les appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 23 octobre 2015 :
La composition du comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015 prévu à l'article 2 (Création d'un comité interministériel pour les appels à projets) du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 (Soutien aux pôles territoriaux de coopération économique) relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique est fixée comme suit :
Mme Brigitte DORIATH, au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Patrick DEHAUMONT, au titre du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
M. Jérôme FAURE, au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Mme Paule PORRUNCINI, au titre du ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Mathilde RONDEAU, au titre du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;
M. Thierry MAHLER, au titre du ministère des outre-mer ;
Mme Géraldine LACROIX, au titre de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de l'article 4 (Consultation préalable pour le soutien aux projets) du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 (Soutien aux pôles territoriaux de coopération économique) relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Mme Martine AYME.
Mme Annie FAVRIE.
Mme Catherine MOALIC.
Mme Antonella NOYA.
M. Philippe SERIZIER.
M. Dominique VOLLET.