ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance