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Arrêté du 23 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

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Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. Un arrêté de 2013 permet la circulation de matériel végétal de châtaigniers en France, sous conditions d'analyse de risque et d'autorisation préfectorale.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) à L. 251-20 (Sanctions pour les infractions liées aux organismes nuisibles aux végétaux) et R. 251-1 à R. 251-41 (Sanctions pour infractions à la protection des végétaux) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus),

Arrête :

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Autorisation préfectorale pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. La circulation de matériel végétal de châtaigniers sur le territoire national peut être autorisée par arrêté préfectoral, après une analyse de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013
Article 1
Article 2