Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2010 > > Art. 10-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0254 du 31 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 et R. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont