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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 10-2

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Article 10-2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus), la circulation sur le territoire national de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaignier

Résumé. Un arrêté préfectoral peut autoriser la circulation de matériel végétal de châtaignier dans des zones délimitées, après une analyse de risque.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus), la circulation sur le territoire national de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 26 janvier 2024

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art. 1 : Autorisation préfectorale pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

En résumé. La circulation de matériel végétal de châtaigniers peut désormais être autorisée sur tout le territoire national, et non plus uniquement au sein ou à destination d'une zone délimitée.

Source : Légifrance