Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, la circulation sur le territoire national de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité.
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En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2013
Abrogé le samedi 27 janvier 2024
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, la circulation sur le territoire national de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité.
En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2012
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, la circulation de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité, au sein ou à destination d'une zone délimitée située sur le territoire national.