Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 27 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaignier
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus), la circulation sur le territoire national de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité.