Arrêté du 23 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2010

Art. 10-2

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Autorisation préfectorale pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. La circulation de matériel végétal de châtaigniers sur le territoire national peut être autorisée par arrêté préfectoral, après une analyse de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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