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Arrêté du 23 octobre 2001

Abrogé31 mai 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son livre VI (nouveau), chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;

Vu la directive n° 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le décret n° 76/352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés,

Article 1

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur et portée sur son document d'accompagnement.

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Article 2

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

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Article 3

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :
  • chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
  • chevaux de trait ;
  • poneys ;
  • ânes.

La liste des races reconnues et leur classification est publiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition de l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est diffusée par l'établissement public Les Haras nationaux après approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

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Article 4

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "cheval de selle" et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Article 5

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "trait" et sont inscrits au registre du cheval de trait, les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Article 6

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "poney", et sont inscrits au registre du poney, les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Article 7

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "trotteur étranger" les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.

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Article 8

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "origine étrangère" les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

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Article 9

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "âne", et sont inscrits au registre de l'âne, les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Article 10

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "mule" ou "mulet" les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

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Article 11

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "bardot" les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

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Article 12

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "origine constatée" les produits nés en France à compter du 1er janvier 2002, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.

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Article 13

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "origine non constatée" les produits issus d'une saillie qui n'a pas été déclarée ou dont le signalement n'a pas été relevé avant sevrage et avant le 31 décembre de leur année de naissance supposée.

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Article 14

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Les animaux nés antérieurement à la mise en application du présent arrêté conservent leur appellation.

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Article 15

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Les animaux inscrits à titre initial à un stud-book ou registre en prennent l'appellation.

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Article 16

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Les articles 4, 5 et 6 entreront en vigueur pour les produits nés à compter du 1er janvier 2003.

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Article 17

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Sont abrogés :
  • l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
  • l'arrêté du 7 avril 1987 relatif à la section Lusitanienne du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
  • l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à la section Barbe du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
  • l'arrêté du 13 novembre 1989 relatif aux sections Lipizzan et arabe Shagya du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
  • l'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
  • l'arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
  • l'arrêté du 3 mai 1996 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
  • l'arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
  • l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
  • l'arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.

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Article 18

Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger.

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006

Arrêté du 23 octobre 2001
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