Arrêté du 23 octobre 2001

Article 8

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Article 8

Portent l'appellation "origine étrangère" les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 31 mai 2006

Portent l'appellation "origine étrangère" les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance