Abrogé31 mai 2006
Créé le 7 novembre 2001
Portent l'appellation "origine étrangère" les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.
Arrêté du 23 octobre 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006
Portent l'appellation "origine étrangère" les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.