Arrêté du 23 octobre 2001

Article 16

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Article 16

Les articles

4

,

5

et

6

entreront en vigueur pour les produits nés à compter du 1er janvier 2003.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 31 mai 2006

Les articles 4, 5 et 6 entreront en vigueur pour les produits nés à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance