Abrogé31 mai 2006
Créé le 7 novembre 2001
Les animaux inscrits à titre initial à un stud-book ou registre en prennent l'appellation.
Arrêté du 23 octobre 2001
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006
Les animaux inscrits à titre initial à un stud-book ou registre en prennent l'appellation.