Abrogé31 mai 2006
Créé le 7 novembre 2001
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
Arrêté du 23 octobre 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.