Arrêté du 23 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 31 mai 2006

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance