Arrêté du 23 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :

chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;

chevaux de trait ;

poneys ;

ânes.

La liste des races reconnues et leur classification est publiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition de l'établissement public Les Haras nationaux.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est diffusée par l'établissement public Les Haras nationaux après approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 31 mai 2006

Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :

  • chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
  • chevaux de trait ;
  • poneys ;
  • ânes.

La liste des races reconnues et leur classification est publiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition de l'établissement public Les Haras nationaux.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est diffusée par l'établissement public Les Haras nationaux après approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-23 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance