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Arrêté du 23 octobre 1992

fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Abrogé22 juin 2024
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Abrogé22 juin 2024

Créé le 11 novembre 1992 · Abrogé le 22 juin 2024

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé22 juin 2024

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

En vigueur du mercredi 11 novembre 1992 au vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 23 octobre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes