Arrêté du 23 octobre 1992

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du

code de la santé publique

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1979-07-03

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En vigueur du mercredi 11 novembre 1992 au vendredi 21 juin 2024

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