Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 11 novembre 1992 · Abrogé le 22 juin 2024
L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.