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Décret n°84-263 du 9 avril 1984

relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'urbanisme et du logement,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 62-179 du 16 février 1962 relatif à l'enseignement de l'architecture ;
Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978 fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement, modifié par le décret n° 82-177 du 18 février 1982 ;
Vu les décrets n° 73-226 et n° 73-227 du 27 février 1973 relatifs aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 22 novembre 1983 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1983 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 13 décembre 1983 ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des architectes en date du 15 décembre 1983 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 9 avril 1984.
PIERRE MAUROY.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'urbanisme et du logement,

PAUL QUILÈS.
Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 1984

Décret n°84-263 du 9 avril 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Du cycle d'orientation et de formation de base
Titre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G
Titre IV : Dispositions transitoires et finales