Arrêté du 23 octobre 1987

Article 1

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Article 1

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 novembre 1987

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1987-10-23 art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1987

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