Arrêté du 23 octobre 1987

Article 4

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Article 4

Les agents visés à l'article 3 doivent tenir à jour un document sur lequel sont reportés :

Les lieux d'installation et la composition des arrêts-barrages déclenchés ;

Les quantités d'amorces à percussion, d'éléments extincteurs et d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation reçus, utilisés et remis en dépôt.

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En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Les agents visés à l'article 3 doivent tenir à jour un document sur lequel sont reportés :

Les lieux d'installation et la composition des arrêts-barrages déclenchés ;

Les quantités d'amorces à percussion, d'éléments extincteurs et d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation reçus, utilisés et remis en dépôt.

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cite  Arrêté 1987-10-23 art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1987

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