En vigueur depuis le 13 novembre 1987
Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.
Arrêté du 23 octobre 1987
Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 novembre 1987
Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.
cite
En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1987-10-23 art. 3