En vigueur depuis le 13 novembre 1987
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
Arrêté du 23 octobre 1987
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 novembre 1987
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1987
Source : Légifrance