Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel
Résumé Chaque niveau de fonction a un plafond annuel pour une prime supplémentaire.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé, ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Premier niveau | 50 000 |
| Deuxième niveau | 44 000 |
| Troisième niveau | 33 000 |
| Quatrième niveau | 27 000 |
1 version