Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel dépendent du niveau des fonctions.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé, ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Premier niveau | 50 000 |
| Deuxième niveau | 44 000 |
| Troisième niveau | 33 000 |
| Quatrième niveau | 27 000 |