Arrêté du 23 novembre 2022

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé (Classification des emplois selon les niveaux de responsabilité et d'expertise), ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Premier niveau 50 000
Deuxième niveau 44 000
Troisième niveau 33 000
Quatrième niveau 27 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel dépendent du niveau des fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé (Classification des emplois selon les niveaux de responsabilité et d'expertise), ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Premier niveau 50 000
Deuxième niveau 44 000
Troisième niveau 33 000
Quatrième niveau 27 000

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance