Arrêté du 23 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Emplois de premier niveau 6 000
Emplois de deuxième niveau 5 600
Emplois de troisième niveau 5 250
Emplois de quatrième niveau 4 750

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents niveaux d'emplois

Résumé. Les employés reçoivent entre 4 750 et 6 000 euros par an selon leur niveau.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Emplois de premier niveau 6 000
Emplois de deuxième niveau 5 600
Emplois de troisième niveau 5 250
Emplois de quatrième niveau 4 750

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance