En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents niveaux d'emplois
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Emplois de premier niveau | 6 000 |
| Emplois de deuxième niveau | 5 600 |
| Emplois de troisième niveau | 5 250 |
| Emplois de quatrième niveau | 4 750 |