Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants minimaux annuels des indemnités de fonctions pour les administrateurs
Résumé. Les administrateurs de différents niveaux reçoivent un montant minimum par an pour leur travail et leurs conditions.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Administrateur du 3e grade | 4 900 |
| Administrateur du grade transitoire | 4 900 |
| Administrateur du 2e grade | 4 600 |
| Administrateur du 1er grade | 4 150 |