JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Aborgation d'un arrêté relatif aux conseillers pour l'action sociale

Résumé L'arrêté de 2017 sur les conseillers pour l'action sociale est maintenant annulé.

L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.