Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de janvier
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 18 janvier 2017Art. 1, Art. 2