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Arrêté du 18 janvier 2017

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Abrogé6 décembre 2021
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2