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Arrêté du 18 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance