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Arrêté du 18 janvier 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.