Abrogé6 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2
En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021
Source : Légifrance