Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux diplômes des enseignants en établissement supérieur agricole privé
Résumé Les règles de 2010 sur les diplômes des enseignants dans certaines écoles privées sont supprimées.
L'arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est abrogé.
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