En application du premier alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est la suivante :

- certifications professionnelles d'un niveau, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, au moins équivalent au plus haut niveau des certifications professionnelles auxquelles prépare l'établissement ;
- certificats d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
- diplôme d'Etat de paysagiste ;
- diplôme de paysagiste DPLG ;
- diplôme d'expertise comptable ;
- diplôme national d'œnologue ;
- diplômes conférant à leurs titulaires le titre d'ingénieur ;
- diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS ;
- diplômes nationaux conférant à leurs titulaires le grade de master ;
- diplômes ou titres de formation vétérinaire mentionnés au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime ;
- titres d'ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique.

En application du second alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres ou diplômes que doivent détenir, dans un délai maximal de six ans après leur recrutement, les enseignants mentionnés à l'article premier exerçant également une mission de recherche est la suivante :

- diplôme national de doctorat ;
- diplômes ou titres conférant à leurs titulaires le titre de vétérinaire spécialiste mentionnés à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.