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Arrêté du 22 février 2010

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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 26 novembre 2021

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance