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Arrêté du 22 février 2010

Article 2

Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 25 novembre 2021