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Arrêté du 22 février 2010

Article 1

Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
― diplôme d'expertise comptable ;
― diplôme de paysagiste DPLG ;
― diplôme national d'œnologue ;
― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 25 novembre 2021