JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 1

Article 1

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
― diplôme d'expertise comptable ;
― diplôme de paysagiste DPLG ;
― diplôme national d'œnologue ;
― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.


Historique des versions

Version 1

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :

― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;

― diplôme d'expertise comptable ;

― diplôme de paysagiste DPLG ;

― diplôme national d'œnologue ;

― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;

― diplômes nationaux conférant le grade de master ;

― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.