En vigueur depuis le 26 novembre 2021
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Exigences diplômatiques pour les enseignants-chercheurs
En application du second alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés), la liste des titres ou diplômes que doivent détenir, dans un délai maximal de six ans après leur recrutement, les enseignants mentionnés à l'article premier exerçant également une mission de recherche est la suivante :
- diplôme national de doctorat ;
- diplômes ou titres conférant à leurs titulaires le titre de vétérinaire spécialiste mentionnés à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste).