En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification de la nomenclature des risques d'assurance
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent (Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes) arrêté.
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