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Arrêté du 23 novembre 2016

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des coûts d'accidents du travail pour certaines professions

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2016 accorde une réduction de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles pour certaines professions, à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels) et D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 (Réduction des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles) relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Réductions de cotisations pour certains métiers) modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 novembre 2016,

Arrêtent :

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Extension de l'abattement de 10 % pour certaines activités

Résumé. Les attractions foraines, les cabinets médicaux et dentaires, ainsi que les sportifs professionnels bénéficient désormais d'un abattement de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3