ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant l'enquête emploi en continu sont :

  • le fichier d'identification des répondants à l'enquête Emploi en continu de 2012 à 2014 : identifiant enquête Emploi, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
  • le fichier contenant l'ensemble des données de la collecte de l'enquête Emploi.

Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant le fichier historique statistique sont :

-les variables d'identification pour la totalité des demandeurs d'emploi présents entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2014 : identifiant non signifiant, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
-des variables décrivant les caractéristiques du demandeur et de la demande d'emploi issues du fichier historique de l'opérateur France Travail pour toutes les périodes de demande d'emploi correspondant à des personnes ayant répondu aux enquêtes Emploi de 2012 à 2014 :

  • variables concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, situation familiale, nombre d'enfants, nationalité (catégories regroupées) ;
  • variables concernant la demande d'emploi : date d'effet d'inscription, motif d'inscription, date d'effet d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, mois avec une activité réduite et nombre d'heures d'activité réduite dans le mois, périodes de droits à indemnisation, régime (assurance chômage/ solidarité), filières pour l'assurance chômage, existence de droits au RSA pendant la période d'inscription à l'opérateur France Travail (oui/ non) et périodes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour les enquêtes emploi

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour des enquêtes sur l'emploi et les demandeurs d'emploi, en précisant qu'elles sont anonymisées.

Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant l'enquête emploi en continu sont :

  • le fichier d'identification des répondants à l'enquête Emploi en continu de 2012 à 2014 : identifiant enquête Emploi, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
  • le fichier contenant l'ensemble des données de la collecte de l'enquête Emploi.

Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant le fichier historique statistique sont :

-les variables d'identification pour la totalité des demandeurs d'emploi présents entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2014 : identifiant non signifiant, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
-des variables décrivant les caractéristiques du demandeur et de la demande d'emploi issues du fichier historique de l'opérateur France Travail pour toutes les périodes de demande d'emploi correspondant à des personnes ayant répondu aux enquêtes Emploi de 2012 à 2014 :

  • variables concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, situation familiale, nombre d'enfants, nationalité (catégories regroupées) ;
  • variables concernant la demande d'emploi : date d'effet d'inscription, motif d'inscription, date d'effet d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, mois avec une activité réduite et nombre d'heures d'activité réduite dans le mois, périodes de droits à indemnisation, régime (assurance chômage/ solidarité), filières pour l'assurance chômage, existence de droits au RSA pendant la période d'inscription à l'opérateur France Travail (oui/ non) et périodes concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références à 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' et pour ajuster la formulation des catégories de données traitées, sans changer leur nature.

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance