ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 2

Créé le 5 décembre 2015

Le traitement prévu à l'article 1er a pour finalité d'étudier les divergences entre les évolutions du nombre de chômeurs au sens du BIT et du nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois de catégorie A.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015